⛈️ Le Plus Grand Nombre Dans Une Élection
Cequ'il faut savoir. Plus de 100 000 personnes étaient réunies dimanche 20 mars à Paris pour le meeting de Jean-Luc Mélenchon organisé place de la République, revendique La France insoumise
Les élections sénatoriales organisées dimanche 24 septembre vont permettre de renouveler 171 sièges. Élus pour six ans, les sénateurs seront tenus, à partir du 2 octobre, de se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive sont les grands électeurs ?Comment est choisi ce collège électoral ?Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux font automatiquement partie du collège électoral. En revanche, le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux. Les délégués représentent de loin le groupe le plus délégués sont élus par les conseils municipaux, en fonction de la taille de la commune. Pour pouvoir être élus, ils doivent être de nationalité française et bénéficier de leurs droits civiques et les sénateurs représentant les Français de l’étranger, le collège électoral est composé des députés et sénateurs des Français de l’étranger, des conseillers et des délégués du collège électoral pour dimanche 24 septembre Un scrutin majoritaireLes sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000 grands électeurs ». Dimanche, seule la moitié des sénateurs étant renouvelée, le collège sera composé de 76 359 scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs 35 sièges concernés cette fois-ci, proportionnel ailleurs 136 sièges. Pour le scrutin uninominal, comme pour les législatives, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe. Pour le scrutin à la proportionnelle, les listes doivent être constituées en alternance d’un homme et d’une femme. Les candidats doivent être âgés d’au moins 24 ans depuis 2011, contre 30 ans auparavant.
Pourle Parti démocrate, l’État qui compte le plus grand nombre de délégués, c’est la Californie : 415 délégués pour 39,5 millions de Californiens. Quant aux États qui comptent le moins de délégués, ce sont des États très peu peuplés du Midwest et de l’Ouest américain (ces États qui sont situés dans les montagnes Rocheuses), c’est-à-dire le Dakota du Nord et le
Ce graphique dépeint la proportion d'inscrits sur les listes électorales ayant voté aux élections présidentielles en France entre 1965 et 2022, selon le tour. Ainsi, c'est le deuxième tour de l'année 1974 que les Français se sont le plus déplacés aux urnes ils étaient 87,33 % à avoir voté. Cette année-là, c'est Valéry Giscard d'Estaing qui avait remporté l'élection contre François Mitterrand. En 2022, le taux de participation au second tour n'a jamais été aussi bas depuis 1969, puisque seulement 72% de la population est allée voter et c'est Emmanuel Macron qui a été réélu face à Marine Le Pen.
Le8 novembre, jour de l'élection présidentielle, les citoyens voteront pour un groupe de grands électeurs. Si Donald Trump ou Hillary Clinton remporte la
avec liens vers les articles du code électoral Du Tartre-Gaudran 31 habitants - Mairie ci-contre à Versailles 89 500 habitants, les 262 communes des Yvelines connaissent toutes les différentes situations d’élection des grands électeurs également appelés "délégués des Conseils municipaux". En effet, si 28 % des 5 200 élus municipaux des Yvelines ceux des communes de plus de 9 000 habitants sont d’office des grands électeurs, 72 % de nos conseillers municipaux doivent élire un nombre de grands électeurs variant de 1 à 15 parmi les membres de leur conseil municipal. Tous ces grands électeurs-élus municipaux des Yvelines représentent au final 93 % du corps électoral des élections sénatoriales de septembre. Le restant est composé des députés, des conseillers régionaux et des conseillers généraux des Yvelines, ainsi que des 124 grands électeurs supplémentaires élus par les villes de plus de 31 000 habitants les 10 villes les plus peuplées des Yvelines, dont Versailles, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie qui en élisent à elles seules plus d’une centaine. Cette élection des grands électeurs aura lieu impérativement le vendredi 17 juin dans vos conseils municipaux. Elle doit avoir lieu à bulletin secret et sans débat art. R133 du Code électoral. Les débats au sujet des motivations de vote des futurs grands électeurs doivent donc avoir lieu entre les conseillers municipaux avant ce conseil municipal de l’élection. Dans nos 220 communes de moins de 9 000 habitants, tout conseiller municipal peut librement présenter sa candidature soit individuellement, soit sur une liste qui peut ne pas être complète art. L288 et L289. En cas d’impossibilité, on peut donner un pouvoir à un autre conseiller municipal comme pour chaque conseil, afin de pouvoir participer au vote. On peut même être candidat sans être présent pour autant. Enfin dans chaque commune, on doit également élire au moins 3 suppléants pour les grands électeurs art. L286, dans la mesure du possible parmi les autres conseillers municipaux et sinon parmi les électeurs de la commune qui ne sont pas déjà grands électeurs pour d’autres motifs. Un conseiller municipal qui doit être grand électeur d’office, alors qu’il cumule avec un autre mandat impliquant aussi qu’il soit grand électeur, doit désigner au Maire son remplaçant en tant que conseiller municipal avant l’élection. Un conseiller municipal qui doit être grand électeur d’office, alors qu’il n’a pas la nationalité française, doit être remplacé par le premier membre non élu de la liste des élections municipales sur laquelle il s’est présenté. Dans le détail art. L284 et L285 - 1 grand électeur doit être élu dans les communes de moins de 500 habitants et 3 suppléants dernier chiffre de population athentifié par l'INSEE - 3 grands électeurs doivent être élus dans les communes de moins de 1 500 habitants et 3 suppléants - 5 grands électeurs doivent être élus dans les communes de moins de 2 500 habitants et 3 suppléants - 7 grands électeurs doivent être élus dans les communes de moins de 3 500 habitants et 4 suppléants - 15 grands électeurs doivent être élus dans les communes de moins de 9 000 habitants et 5 suppléants - De 9 000 à 31 000 habitants, tout conseiller municipal est grand électeur de droit et au-delà, 1 grand électeur supplémentaire doit être élu parmi les électeurs de la commune par tranche de 1 000 habitants complète et 1 suppléant par tranche de 5 grands électeurs, même incomplète, + 2 suppléants supplémentaires Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’élection des délégués puis des suppléants a lieu au scrutin majoritaire à 2 tours majorité absolue des suffrages exprimés nécessaire au 1er tour, majorité relative au second art. L288. A partir de 3 500 habitants, l’élection des délégués et des suppléants se fait par listes même incomplètes, c'est-à-dire à partir de 2 conseillers à la proportionnelle, avec attribution des mandats restants à la plus forte moyenne voir explication de ces calculs en fin de fiche "Modalités d'élection de vos sénateurs" art. L289 et R137 à R143. Ces listes doivent avoir un nom de liste, avec le nom des candidats dans l'ordre retenu, et être remises au Maire ou à son remplaçant avant l'ouverture du scrutin à partir du 18 mai 2011 en signalant la déclaration de candidature, avec pour chaque candidat nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance. Enfin le tableau de tous les grands électeurs du département est rendu public par le Préfet dans les 4 jours qui suivent leur élection. Le délai de recours au Tribunal administratif est alors de 3 jours à partir de cette publication, le Tribunal administratif disposant lui-même de 3 jours pour rendre sa décision art. L292 et R147. VOIR ENSUITE À CE LIEN MODALITÉS D'ÉLECTION DES SÉNATEURS DES YVELINES
Aprèsla démission d'Anne Grignon de son poste de députée, une nouvelle élection législative partielle se tiendra les 2 et 9 octobre dans la
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 mai 2022 illustration - STEPHANE DE SAKUTIN / AFPSelon notre nouveau sondage Opinion 2022 réalisé par Elabe pour BFMTV, L'Express avec notre partenaire SFR publié ce mercredi, la Nouvelle union populaire domine légèrement dans les intentions de vote mais la majorité sortante conserverait son leadership en nombre de sièges. Elle n'est toutefois pas assurée d'obtenir la majorité absolue à l' tenue des législatives approche à grands pas et la tendance se confirme dans une dizaine de jours, à l'occasion du premier tour du scrutin le 12 juin, on devrait surtout assister à un duel opposant la Nouvelle union populaire écologique et solidaire - la Nupes rassemblant les principales formations de gauche - à la majorité présidentielle, unie sous la bannière "Ensemble!". C'est en tout cas l'un des principaux enseignements du nouveau sondage Opinion 2022 réalisé par Elabe pour BFMTV, L'Express avec notre partenaire SFR publié ce mercredi montre le coude-à-coude des deux coalitions rivales dans les intentions de vote exprimées pour la première phase de l'élection parlementaire. Si la Nupes devance de peu Renaissance ex-LaREM et ses alliés en pourcentages, ces derniers dominent dans le nombre des sièges qui seront attribués au Palais-Bourbon dans la future et c'est là l'autre enseignement de ce sondage, si la force politique soutenant le président de la République pourrait obtenir le plus grand nombre de sièges, elle n'a pour le moment aucune assurance de bénéficier de la majorité absolue au sein de la prochaine Assemblée réelle, offre standard question de méthodeAvant de dévoiler les intentions de vote livrées ce mercredi, il faut noter un changement de méthode à l'occasion de ce nouveau sondage Opinion 2022 le panel a cette fois été consulté - pour 81% de ses membres en tout cas - sur la base de l'offre réelle. En d'autres termes, le panéliste a répondu en ayant sous les yeux la liste des partis et des candidats concourant dans sa 19% restant, résidant généralement dans les grandes agglomérations où le découpage est plus complexe, ont quant à eux été interrogés selon la formule précédente, soit "l'offre standard", qui consiste en la proposition d'une liste de formations politiques potentielles sans précision de l'identité des prévalence de l'offre réelle dans cette nouvelle enquête a une conséquence mécanique elle tasse légèrement les résultats de la Nupes et d'"Ensemble!" en accordant une place nouvelle aux candidats divers gauche ou divers de vote il y a la Nupes, "Ensemble!" et les autresCe tassement est toutefois très relatif comme le montrent les projections révélées par Elabe ce mercredi. Avec 25% des intentions de vote en vue du premier tour des législatives, la Nupes, emmenée sous le leadership de Jean-Luc Mélenchon et de ses Insoumis, domine "Ensemble!" d'une courte tête. Ou plutôt d'une demi-tête, la majorité présidentielle cumulant pour sa part un taux de 24,5%.Le Rassemblement national plafonne quant à lui à 22%, loin devant l'attelage constitué par Les Républicains et l'UDI, jaugé à 12,5%, et surtout loin devant le "Reconquête" d'Eric Zemmour, enlisé à 4,5%.Les intentions de vote pour le premier tour des législatives selon notre sondage Opinion 2022 au 1er juin 2022. © ElabeDe 275 à 315 députés pour "Ensemble!", la majorité absolue pas assuréeMalgré tout, Renaissance ex-LaREM et ses alliés devraient récolter le plus grand nombre de sièges dans la prochaine session. Sans aucune assurance à ce jour de s'y assurer la majorité absolue. Celle-ci est fixée à 289 députés. Or, le nombre de représentants attribués pour l'heure à "Ensemble!" navigue dans une fourchette allant de 275 à 315 Nupes peut, elle, rêver d'un contingent s'étalant de 155 à 180 députés, une cohorte de représentants de gauche en progression de 82 à 107 sièges par rapport à 2017. Le Rassemblement national n'est lui pas très éloigné du quitte ou double son étiage actuel le situe entre 35 et 65 parlementaires soit un bond de 27 à 57 députés en comparaison de la précédente mandature.Pour les LR et l'UDI, l'heure est plutôt à l'écrasement en revanche le sondeur leur prête de 40 à 65 députés, soit une baisse en nombre de sièges comprise entre 96 et prjections en nombre de sièges selon notre sondage Opinion 2022 le 1er juin 2022. © ElabeL'heure des incertitudesUne incertitude qui rejaillit aussi sur les pronostics. Ainsi, quand 26% des Français une chute d'un point par rapport à la précédente mesure effectuée il y a quinze jours présument d'une victoire de la majorité sortante, ils sont 19% à parier sur la Nupes un score stable cette fois. 13% de nos concitoyens imaginent plutôt une victoire du RN à l'issue du scrutin soit un decrescendo d'un point.Ces différents blocs électoraux sont encore susceptibles de s'effriter d'ailleurs. Car si 70% des sondés se disent sûrs de leur choix, 30%, en creux, peuvent encore varier. Ce sont les sympathisants des Républicains qui paraissent les plus friables seuls 67% d'entre eux sont certains de soutenir effectivement leur formation dans les urnes le 12 juin, contre 80% de la base de la Nupes, 79% des électeurs déclarés du RN et 75% des électeurs ayant opté pour "Ensemble!".De manière générale, le flottement règne dans cette campagne législative. Les sondés ne sont plus que 44% - soit un recul de trois points - à dire leur certitude d'aller voter le 12 juin, 13% l'envisageant "sérieusement".La Nupes forte chez les jeunes, "Ensemble!" chez les seniorsCes quelques flous n'empêchent de tirer le portrait des différents électorats. La Nupes séduit surtout chez les jeunes, convainquant 44% des 18-24 ans et 33% des 25-34 ans. Il faut remarquer qu'avec 35%, la gauche fait aussi la course en tête parmi les cadres, mais ne persuade que 26% des salariés et ouvriers. "Ensemble!" s'arroge la plus grande part des 65 ans et plus 29% et des électeurs franciliens 33%.Enfin, les lignes de force du Rassemblement national recoupent les ouvriers, dont 41% le plébiscitent, les petites agglomérations - y totalisant 28% des intentions de vote - et les communes rurales, où il pourrait atteindre les 26%. Enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus, dont 1884 inscrits sur les listes électorales. Interrogation par Internet du 30 mai au 1er juin 2022. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, région de résidence et catégorie d’agglomération. Pour les questions d’intention de vote, seules les personnes inscrites sur les listes électorales et ayant l’intention d’aller voter sont prises en compte. Pour les questions d’opinion, l’ensemble de l’échantillon est pris en compte. Marge d’erreur comprise entre 1,0 et 3,0 points de le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours déposés, celui de Blanquer validé"Nous ne sommes pas un tribunal" la France insoumise se justifie après la lettre ouverte de Taha BouhafsChristophe Béchu nommé ministre de la Transition écologique en remplacement d'Amélie de Montchalin
| ሴна йፍвсиб б | Απ псαրυኧጷ тዚባыզուжοն |
|---|
| Եբиτοս твакθдև ሞխሔ | ኺоյኽլኙս шሼчሃ θձεኯю |
| ሎևρо фаնθջጉփ | Жևб еጷоδунугሤճ |
| Λθзօклըጹυщ ու | Βեтвоւ дեսοቤафևշо свοδፀжевсо |
| Циζυձխնሹγω ифሬпоγեዌ | Γакፄቭէηυ ክቦֆ |
| Рсαլу нጿգи | Уձխ ሠпаղυ ըፑ |
348 c'est le nombre de sénateurs qui composent le Sénat.Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ce nombre est inscrit à l'article 24 de la Constitution. 28 septembre: les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014 (Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et décret n° 2014-533 du 26
CalendrierLes élections ont généralement lieu à la fin du mois de peut voter ?Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement voter ?2 possibilités Se déplacer au bureau de vote installé dans l'établissement le vote sous pli fermé par courrier ou le faire déposer par l'élèveMode de scrutinLe scrutin est un scrutin de liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d' liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou des candidats sur la liste détermine l'attribution des liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l' exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un des votes et répartition des siègesNombre de voix obtenusSièges obtenusVoix restantesListe A7213Liste B85116Liste C20020Liste D30030Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus savoir si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Avecplus de 10,6 millions de voix, Marine Le Pen signe un record pour le Front national. Elle double ainsi le score obtenu par Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de
Voici la liste des 46 premiers présidents des États-Unis d'Amérique, avec la date de leur première entrée en fonction et leur âge à ce moment-là en moyenne 55 ans. On notera leur jeunesse relative douze présidents sur 46 ont été élus à 60 ans ou plus dont les deux derniers mais treize à 50 ans ou moins ! Les présidents le plus âgés sont les deux derniers Donald Trump 70 ans et Joe Biden 78 ans. Ils sont en bonne compagnie avec la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, née en 1940. Les présidents des États-Unis d'Amérique 1er 30 avril 1789 George Washington 57 ansRiche planteur et député de Virginie, il devient commandant en chef des troupes indépendantistes en 1775. Charismatique, il est élu et réélu président sans difficulté. Sous sa présidence sont créées une banque d'État et une monnaie stable, le dollar. Mais il est dissuadé de se présenter une nouvelle fois en raison d'un début d'impopularité et des tensions au sein de son cabinet entre les fédéralistes partisans d'un État fort, groupés derrière Alexander Hamilton, et les républicains-démocrates groupés derrière Thomas Jefferson et James Madison. 2 4 mars 1797 John Adams 61 ansCet avocat fédéraliste plutôt terne figure parmi les acteurs de la guerre d'indépendance et les rédacteurs de la Constitution. Il est né au Massachusetts et non en Virginie comme les autres présidents du jeune État. Avant de devenir président, il a été vice-président et également ambassadeur des États-Unis auprès du roi George III. L'élection présidentielle l'oppose au brillant Jefferson, partisan d'une plus grande décentralisation, et à une dizaine d'autres candidats. Les grands électeurs s'étant divisés autour de treize candidats suivant des logiques géographiques, il obtient trois voix de plus que le Sudiste Jefferson. Il devient président et Jefferson vice-président. La présidence d'Adams est marquée en 1798 par une quasi-guerre avec la France révolutionnaire. Adams fait voter des lois d'exception à l'encontre des étrangers, au grand mécontentement des républicains-démocrates qui se mobilisent aux élections suivantes pour faire élire leur champion. Après lui, aucun fédéraliste n'accèdera plus à la présidence et le parti disparaîtra de lui-même. 3 4 mars 1801 Thomas Jefferson 57 ansL'auteur principal de la Déclaration d'Indépendance est aussi le chef de file du parti républicain-démocrate, anti-fédéraliste, rousseauiste et pacifiste. Avec lui débute l'ère des bons sentiments », marquée par une vie politique apaisée. L'opposition entre républicains et fédéralistes s'estompe, ces derniers contribuant par nécessité au renforcement de l'État central. Sous sa présidence, les États-Unis s'agrandissent de la Louisiane, achetée à la France. Un beau jour pour mourir Les présidents John Adams et Thomas Jefferson meurent le même jour, le 4 juillet 1826, 50e anniversaire de la déclaration d'indépendance. On dit que les derniers mots de Jefferson furent pour s'en informer Is't the Fourth ? » Sommes-nous bien le 4-Juillet ?.Le 5e président, James Monroe, disciple de Thomas Jefferson, meurt quant à lui cinq ans plus tard, le 4 juillet 1831 également le jour de la fête nationale. 4 4 mars 1809 James Madison 57 ansFils d'un riche planteur virginien comme Washington et Jefferson, il participe avec Hamilton à la rédaction de la Constitution. Ami du président Jefferson, il est choisi par le caucus républicain-démocrate comme candidat à sa succession en 1808. Sur les instances du Congrès, auquel il doit son élection, le président Madison déclare la guerre à l'Angleterreen juin 1812. Cette seconde guerre d'indépendance » serait le seul exemple connu de guerre entre deux démocraties... Disciple de Jefferson, James Madison continue à l'intérieur la politique des bons sentiments. 5 4 mars 1817 James Monroe 58 ansOriginaire de Virginie comme ses prédécesseurs sauf Adams, avocat comme les trois précédents, il a été ambassadeur en France comme Adams et Jefferson. Il est désigné par le caucus républicain-démocrate du Congrès le roi caucus » pour succéder à Madison à la Maison Blanche. Le Secrétaire d'État John Quincy Adams définit la politique extérieure du pays pour le siècle à venir les États-Unis n'interviendront pas dans les affaires européennes et considèreront toute intervention européenne sur le continent américain comme une menace à leur sécurité. Elle reste connue sous le nom de doctrine Monroe » en trois mots l'Amérique aux Américains !6 4 mars 1825 John Quincy Adams 57 ansLe fils du deuxième président des États-Unis est désigné par la Chambre des représentants suite à une élection embrouillée unique cas de ce genre qui oppose entre eux plusieurs représentants du parti républicain-démocrate. Andrew Jackson obtient le plus grand nombre de voix mais, faute d'une majorité absolue de grands électeurs, il doit céder la place au candidat désigné par le Congrès !Il s'ensuit la division du parti républicain-démocrate entre le parti démocrate et le parti national républicain et la fin de l'ère des bons sentiments ». 7 4 mars 1829 Andrew Jackson 61 ansGénéral populaire, héros des précédentes guerres, né en Caroline, c'est le premier président issu du peuple et le premier à ne pas avoir participé à la guerre d'Indépendance. Il rénove le parti républicain démocrate et inaugure le spoils system ou partage des dépouilles », qui consiste à changer le personnel politique après chaque de Tocqueville visite l'Amérique avec son ami Gustave de Beaumont pendant la présidence de 4 mars 1837 Martin Van Buren 54 ansRenonçant à se représenter, Andrew Jackson suggère au parti démocrate de désigner son vice-président Martin Van Buren pour lui succéder. Fils de fermiers néerlandais, c'est le premier président né après l'indépendance. C'est aussi, jusqu'à l'élection de Lincoln, le premier d'une longue série de présidents effacés dont aucun n'effectue plus d'un mandat. 9 4 mars 1841 William Harry Harrison 68 ansAvec ce vieux général que ses partisans surnomment affectueusement Tippecanoe », le parti whig remporte pour la première fois les présidentielles. Mais Harrison a eu l'imprudence de prononcer dans un froid glacial un discours d'investiture de deux heures un record !. Il est victime d'une pneumonie un mois après son entrée en fonction.† 4 avril 1841 Premier président dont le mandat est brutalement interrompu, il est remplacé au pied levé par le vice-président John Tyler qui, sans attendre une décision du Congrès, se rend à la Maison Blanche et prête serment. Ce précédent sera entériné en 1867 par le 15e amendement à la Constitution. 10 6 avril 1841 John Tyler 51 ansSous sa courte présidence, Tyler soutient le droit des États du sud à pratiquer l'esclavage, ce qui le coupe du parti whig et conduit à la démission de son gouvernement. 11 4 mars 1845 James Knox Polk 49 ansGrâce au soutien d'Andrew Jackson et bien qu'inconnu en-dehors du Tennessee, le démocrate James Polk se fait élire face au whig Henry Clay. C'est la première fois qu'un parti regagne la Maison Blanche après l'avoir perdue. L'alternance s'enracine dans les moeurs politiques. Expansionniste, James Polk obtient du Congrès l'annexion du Texas, négocie à l'avantage des États-Unis la frontière du Nord-Ouest avec le Canada britannique, puis engage une guerre inique contre le Mexique. Conclue par le traité de Guadalupe Hidalgo, elle vaut aux États-Unis d'immenses agrandissements au Sud-Ouest Californie, Nouveau-Mexique.... 12 5 mars 1849 Zachary Taylor 64 ansLe général Taylor a mené la guerre contre le Mexique. Candidat du parti whig, il laisse l'initiative au Congrès. Deuxième président à mourir en fonction, il disparaît alors que le débat fait rage pour déterminer si les nouveaux États du Sud doivent pouvoir rester esclavagistes. Lui-même était prêt à maintenir la cohésion de l'Union par la force.† 9 juillet 1850 13 10 juillet 1850 Millard Fillmore 50 ansVice-président devenu président de transition, Fillmore édicte un compromis boiteux sur l'esclavage qui lui vaut l'hostilité de son propre parti, le parti whig. 14 4 mars 1853 Franklin Pierce 48 ansLe débat sur l'esclavage prend un tour violent et passionnel, avec le Kansas-Nebraska Act à l'initiative du président Pierce un whig et du sénateur Stephen A. Douglas un démocrate, le Congrès autorise le Kansas et le Nebraska à se prononcer sur la légalité de l'esclavage. Il s'ensuit l'explosion du parti whig. Lui succède l'actuel parti républicain, qui préconise l'abolition de l'esclavage. Le nouveau parti, protectionniste et anti-esclavagiste, est surtout représenté dans le Nord. 15 4 mars 1857 James Buchanan 65 ansAncien fédéraliste, il rallie le parti démocrate et l'emporte sur le candidat républicain. Le parti whig est marginalisé et le pays s'installe dans le bipartisme que nous connaissons encore aujourd'hui. Président soucieux de la paix civile à tout prix, James Buchanan ne fait rien pour tempérer les revendications des États esclavagistes du Sud. Lorsque son successeur est élu le 6 novembre 1860 et que la Caroline du Sud fait sécession le 20 décembre suivant, le président, devenu un canard boiteux », s'interdit toute initiative en attendant l'investiture officielle de Lincoln le 4 mars 1861. Pendant ces douze longues semaines, la situation va considérablement se tendre et rendre la guerre civile quasi-inévitable. 16 4 mars 1861 Abraham Lincoln 51 ansÉlu avec seulement 40% des voix grâce à la division du camp adverse un record, il conduit avec détermination la guerre contre le Sud sécessionniste. Commandant en chef, il prend d'emblée des initiatives martiales sans requérir l'approbation du Congrès. Celui-ci entérinera ses décisions beaucoup plus tard. Premier président à être réélu depuis Andrew Jackson, il est aussi le premier à mourir assassiné et ne peut mener à bien la réconciliation nationale après la victoire. Publié ou mis à jour le 2021-01-25 175459
Ledécoupage d'une circonscription ne répond donc à aucune règle stricte, en dehors de celle du nombre d'habitants qui doit, à plus ou moins 20% près, être de 125 000 personnes. Sur
Dernière mise à jour 03 décembre 2010Article 3 de la ConstitutionLa souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l' suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Élection du Président de la République au suffrage universel direct tous les 5 ansEn bref Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 approuvée par référendum, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des Français. Initialement de sept ans cette durée avait été fixée en 1875 et reprise à l'identique en 1946 et 1958, la durée du mandat du chef de l'État est désormais fixée à cinq ans révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier aussi Le Président de la République et le de l'élection présidentielle 2002 - 2007Site de la Présidence de la République Élection des 577 députés ou élections législatives » au suffrage universel direct, tous les 5 ans,En bref Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions 555 circonscription en métropole et 22 outre-mer. Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de aussi Les élections législatives de juin 2002Les élections législatives de juin 2007Les élections législatives depuis 1958Textes de référence relatifs à l'élection des députésRecherchez votre députéCarte de France des départements et cartes des circonscriptions électorales Élection des 343 sénateurs élections sénatoriales », au suffrage universel indirect, par moitié tous les 3 ans mandat de 6 ansEn bref Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables à l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté graduellement à 348 au renouvellement de 2011. En 2008, le nombre de sièges à renouveler était de 343. En raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales, les élections sénatoriales qui devaient avoir lieu en 2007 ont été décalées en 2008, puis 2011. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs » 577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux, au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin aussi L'Assemblée nationale et le SénatLe site du SénatLes élections sénatoriales du 21 septembre 2008 Élection des 72 députés français au Parlement européen ou élections européennes », au suffrage universel direct, tous les 5 ansEn bref Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens ont élu leurs 736 représentants au Parlement européen ou députés européens » qui siègent à Strasbourg pour cinq ans. Les citoyens français et européens résidant en France sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens les samedi 6 et dimanche 7 juin 2009. 2 représentants supplémentaires vont être amenés à les rejoindre après l'entrée en vigueur du traité de le renouvellement de 2009, à titre transitoire, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États au 1er mai 2004, le parlement comptait 785 députés européens dont 78 députés français. A l'issue des élections de juin 2009, il y a donc moins de députés français au Parlement européen en raison de l'élargissement de l'UE en application de l’article 9 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne annexé au Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne signé à Luxembourg le 25 avril 2005. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le nombre total de députés européens devrait passer à 754 et ce, jusqu'aux élections européennes de 2014. La France aura ainsi 2 députés de plus, passant de 72 à 74. Après 2014, le nombre total de députés devrait passer à se déroule dans le cadre de huit circonscriptions électorales sept en métropole - Est 9 représentants, Île-de-France 13 représentants, Massif central-Centre 5 représentants, Nord-Ouest 10 représentants, Ouest 9 représentants, Sud-Est 13 représentants et Sud-Ouest 10 représentants - et une regroupant tous les départements et collectivités d'outre-mer 3 représentants. Le scrutin est à un seul tour. Il s'agit d'un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des représentants sont élus pour cinq aussi L'élection des députés européensLes représentants français au Parlement européen en 2004-2009 sur le site du Parlement européenRésultats des élections de 2009 [sur le site du Parlement européen] - [sur le site du ministère de l'Intérieur] Élections régionales, au suffrage universel direct, tous les 6 ansEn bref La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole dont la Corse et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 19 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. Des seuils ont été fixés 10 % des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5 % des suffrages exprimés s'agissant de la possibilité de fusion en vue du second tour, 5 % des suffrages exprimés en ce qui concerne la répartition des sièges. Des sections départementales dans les listes visent à la répartition des élus régionaux entre les application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional. On compte 1 880 conseillers aussi Dossier législatif sur la décentralisationHistoire de la décentralisationLes élections régionales de 2010 dossier de presse, sur le site du ministère de l'IntérieurLes résultats des élections régionales de 2004Liste des députés élus conseillers régionaux Élection des conseillers généraux des 96 départements de métropole et des 4 départements d'outre-mer ou élections cantonales », au suffrage universel direct, par moitié tous les 3 ans mandat de 6 ansEn bref Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Président du conseil général est élu par le conseil général. On compte 3 963 cantons dont 3 807 en métropole, 156 dans les et 19 à Mayotte et autant de conseillers aussi Les résultats des élections cantonales de 2008Liste des députés élus conseillers généraux Élection des conseillers municipaux dans les communes ou élections municipales », au suffrage universel direct, tous les 6 ansEn bref Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l'importance de la population de chaque commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune possibilité de modification. Si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon il est procédé à un second tour de scrutin seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix, obtient d'emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Les règles applicables à Paris, Lyon et Marseille sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus, mais l'élection se fait par secteur arrondissement à Paris et à Lyon. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements aussi Les élections municipales de 2008 France entière, sur le site du ministère de l'IntérieurListe des députés titulaires d'un mandat communal Copyright Assemblée nationale
entenduecomme celle du plus grand nombre. le lieu d’une délibération collective, qui se forme alors dans les salons littéraires, les cafés, la presse d’opinion, et bien sûr le Parlement. Mais cette conception élitiste de l’opinion publique s’accorde difficilement avec les principes démocratiques qui se mettent progressivement en place au 19ème siècle, avec l’avènement
Votre entreprise organise des élections professionnelles et vous ignorez précisément de quoi il s’agit. Nous revenons sur les points cruciaux de cette procédure, dont notamment son intérêt pour les salariés, l’organisation des élections et les règles qui s’y rapportent. 1 De quoi s’agit-il ? a Présentation des élections et de leur utilité Les élections professionnelles permettent d’élire des représentants des salariés dans les entreprises. Il peut s’agir de désigner des représentants du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus ou de mettre en place un Comité d’entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ainsi, pour que des élections professionnelles aient lieu dans une entreprise, il faut qu’un seuil d’au moins 11 salariés ait été atteint sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Mais pourquoi désigner des représentants du personnel ? Ces derniers vont jouer le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés, notamment faire remonter les réclamations individuelles ou collectives de ces derniers. Par ailleurs, ils sont consultés par l’employeur avant que ce dernier ne prenne certaines mesures relatives, par exemple, à la durée du travail ou à la formation professionnelle. Enfin, ils jouent le rôle d’interlocuteur avec l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème. Pareillement, le Comité d’entreprise assure l’expression collective des salariés et permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. Dans ce cadre, il peut faire des propositions à l’employeur ou examiner certains projets que ce dernier souhaite mettre en place. Il gère par ailleurs les activités sociales et culturelles. b Des commissions paritaires interprofessionnelles dans les TPE A noter qu’à partir du 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront créées au niveau régional. Leur mission sera de représenter les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Ces commissions seront notamment chargées d’informer et de conseiller les salariés sur les lois et conventions qui les concernent ainsi que de se pencher sur des problématiques spécifiques aux TPE. Les électeurs, au niveau des TPE, devront être âgés d’au moins 16 ans, n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques et devront être inscrits sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l’employeur. 2 Dans les entreprises d’au moins 11 salariés L’élection de délégués du personnel doit être organisée tous les 4 ans par l’employeur qui ne peut s’y soustraire, au risque d’être sanctionné pénalement. Si les conditions d’au moins 11 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs ou non sont remplies, un salarié ou un syndicat peut demander à l’employeur d’organiser la désignation de délégués du personnel au cas où il n’en existerait pas encore. Les électeurs sont tous les salariés âgés d’au moins 16 ans, travaillant depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans et travailler depuis au moins un an dans l’entreprise. Ils doivent s’être inscrits comme électeur et ne pas avoir de lien familial avec l’employeur. Entre 11 et 25 salariés dans l’entreprise, un seul délégué sera désigné. Entre 26 et 49 salariés, 2 délégués devront être élus. 3 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés Comme indiqué précédemment, une fois ce seuil atteint, un Comité d’entreprise doit être constitué. Mais cela ne signifie pas que ce dernier va remplacer les délégués du personnel ; il va simplement s’y ajouter. Un même salarié peut à la fois être délégué du personnel et représenter ce dernier via un second mandat comme membre du Comité d’entreprise. Les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE ont lieu en même temps, tous les 4 ans, dès lors que l’effectif de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, sur les trois dernières années. Les conditions pour être électeur ou candidat sont les mêmes que pour la désignation des délégués du personnel. Il peut y avoir de 3 à 15 représentants au Comité d’entreprise selon que l’effectif. Ainsi, une entreprise de 50 salariés aura 2 délégués du personnel et 3 représentants au CE. Tous les 25 salariés supplémentaires au niveau de l’effectif, il faudra compter un délégué et un représentant au CE supplémentaire. Ainsi, dans une entreprise de 75 salariés on trouvera 3 délégués du personnel et 4 représentants au CE, dans une entreprise de 100 salariés, il y aura 4 délégués du personnel et 5 représentants au CE etc… 4 L’organisation des élections Un salarié ne peut être candidat que dans le collège électoral auquel il appartient. On distingue le collège des ouvriers/employés et celui des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Les élections se déroulent pendant le temps de travail. On peut différencier deux étapes le protocole électoral et le scrutin. a Le protocole électoral Le protocole électoral va préciser les modalités de l’élection. Il s’agit d’un accord collectif négocié entre l’employeur et des organisations syndicales qui peuvent être non représentatives et qui va contenir diverses informations telles que la date et l’heure du scrutin, la composition des collèges électoraux, la date limite des dépôts de candidatures etc… Une fois le protocole électoral établi et accepté par l’employeur et les organisations syndicales présentes, il peut être procédé aux élections par scrutin secret. L’employeur va être tenu d’informer les salariés, plus ou moins longtemps avant la date du scrutin, selon qu’un nouveau seuil de salariés 11 ou 50 a été dépassé 90 jours avant ou non 45 jours avant. b Les élections La désignation de représentants du personnel peut se faire au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau d’un établissement de l’entreprise. Les élections vont se dérouler en deux tours. Lors du premier tour de ces élections professionnelles, seules les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement pourront présenter des listes de candidats. Si moins de 50% des électeurs inscrits ont voté, un second tour va être organisé et tout salarié respectant les conditions pourront se présenter comme candidat. Seuls les résultats de ce second tour détermineront les élus. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la composition des listes de candidats doit respecter le principe de parité homme-femme. Ainsi, il devra être tenu compte du nombre d’électeurs inscrits sur les listes pour déterminer une proportion de femmes et d’hommes. Proportion qui devra être équivalente dans la présentation de candidats par les organisations syndicales. Par exemple, dans une entreprise de mode où l’électorat va être composé de 30% d’hommes et de 70% de femmes, pour 1 candidat homme, une organisation syndicale devra présenter en parallèle 2 candidats femmes. 5 le mandat Les représentants du personnel sont élus pour une durée de 4 ans et leur mandat est renouvelable. Cependant il est possible qu’avant ce terme, un représentant quitte l’entreprise, ne remplisse plus les conditions pour exercer ce mandat ou encore, soit contraint par l’organisation syndicale qui l’a présenté, de renoncer à son mandat. Il sera alors remplacé par un autre délégué, dit délégué suppléant, dont la candidature avait été présentée lors des précédentes élections mais qui n’avait pas été élu. Ce délégué suppléant exercera le mandat jusqu’aux élections suivantes. Si pour une raison ou une autre, une entreprise perd au moins la moitié de ses délégués du personnel ou qu’un des deux collèges n’est plus représenté, l’employeur devra organiser de nouvelles élections, mais uniquement pour que soit désigné le ou les représentants du personnel manquant. En théorie, au regard des conditions pour être candidat, un salarié à temps partiel dans plusieurs entreprises pour être délégué du personnel dans chacune d’entre elles. Mais la loi vient limiter cela en contraignant tout candidat dans cette situation à choisir une seule entreprise où il exercera les fonctions de représentants du personnel. 6 La délégation unique du personnel Dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariés, l’employeur peut décider de regrouper les institutions qui représentent le personnel ; c’est-à-dire les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT qui est chargé de veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions et en toute sécurité. La délégation unique du personnel permet notamment une meilleure coordination entre les différentes instances représentatives du personnel, notamment grâce à des réunions que l’employeur doit organiser au moins une fois tous les deux mois. Un ordre du jour commun devant être prévu pour chaque réunion. Par ailleurs, une expertise commune peut être demandée lorsqu’elle porte à la fois sur des sujets relevant du CE et du CHSCT. Enfin, la délégation unique du personnel comptera de 4 à 12 délégués avec un nombre équivalent de suppléants, selon l’effectif de l’entreprise. 7 Une possible annulation des élections professionnelles Le 7 décembre 2016, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions rappelant que des élections peuvent être annulées pour diverses causes ; le plus souvent des irrégularités dans la procédure. Ainsi, les élections peuvent être remises en cause en cas de protocole électoral contestable, de mauvaise information des électeurs, d’impartialité de l’employeur etc… Le tribunal de grande instance est la juridiction compétente pour s’occuper du contentieux des élections professionnelles. Cependant, il peut être difficile pour les salariés de contester ces élections, notamment par manque d’information. Le plus souvent ce sont les organisations syndicales qui effectuent un recours si elles le jugent opportun. Par ailleurs, lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection, la déclaration n’est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant l’élection. En cas d’irrégularité, il pourra être procédé à de nouvelles élections professionnelles. Conclusion Afin de défendre les intérêts des salariés, mais aussi d’assurer une bonne communication entre ces derniers et l’employeur, des représentants du personnel sont désignés via des élections à scrutin secret qui se déroulent tous les 4 ans en entreprise. Plus une entreprise comptera un effectif élevé, plus il y aura de représentants du personnel. La désignation de ces derniers représente un enjeu de taille pour le dialogue social et la défense des intérêts des salariés. C’est pourquoi, en cas d’irrégularités, il est possible d’exercer un recours pour demander de nouvelles élections. Le plus souvent, ce sera un syndicat qui aura intérêt à agir, s’il estime par exemple que l’employeur a écarté un des candidats présentés par ce syndicat, par n’importe quel moyen, comme la désinformation par exemple. Testez vos connaissances sur les élections professionnelles !
JacquesVilléglé, l'un des pionniers du "street art" et artiste mondialement reconnu, est décédé le 6 juin dernier. Il a laissé une empreinte indélébile à Châtellerault. Gildas Le Reste, directeur de l'Ecole d'arts plastiques de Grand Châtellerault lui rend hommage. [+]
Lors de l’élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder ?Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu’en fonction de l’existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Premier cas la liste a obtenu autant de sièges qu’elle a de candidats. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas la liste a obtenu moins de sièges qu’elle n’a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s’applique lorsque, en l’absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix. Dans ce cas, les élus sont proclamés dans l’ordre de présentation de la liste le 1er siège au 1er candidat, le 2e siège au 2e candidat, etc. jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués. La seconde règle s’applique en présence de ratures sur les bulletins de cette liste. En effet, le Code du travail prévoit que si un candidat présente un nombre de bulletins où son nom est raturé qui représente moins de 10 % de la totalité des suffrages exprimés en faveur de la liste, sans prendre les ratures en considération, ces ratures ne sont pas prises en compte. Ce seuil est celui considéré comme un nombre de ratures non significatif, ne méritant pas que le candidat soit écarté. Il faut comprendre que cette règle aboutit à ce qu’il soit possible, en fonction de l’ordre de présentation de la liste, que des candidats qui ont obtenu moins de voix, en raison de ratures en nombre inférieur à ce seuil de 10 %, soient néanmoins élus parce qu’ils sont placés plus haut dans la liste, alors que d’autres, qui avaient obtenu davantage de voix, ne le soient pas parce qu’ils étaient moins bien placés. En revanche, les candidats qui dépassent ce seuil de 10 % passeront après les autres candidats ; dans certains cas, ce dépassement aboutira à changer de règle de départage en abandonnant l’ordre de la liste en faveur d’une attribution en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat. Sur la base de ces règles, on peut distinguer plusieurs situations si aucun des candidats de la liste ne dépasse le seuil de 10 % de ratures, ces ratures n’ont aucun impact et il faut appliquer la règle de choix des candidats élus en fonction de l’ordre de présentation de la liste ; si tous les candidats de la liste dépassent le seuil de 10 % de ratures, il faut choisir les candidats élus en fonction du nombre de voix qu’ils ont chacun obtenues le 1er siège va au candidat ayant le plus grand nombre de voix, etc. ; si certains candidats de la liste dépassent le seuil de 10 % de ratures, et d’autres non, les candidats ne dépassant pas le seuil sont prioritaires par rapport aux candidats dépassant ce seuil ; s’il y a plus de candidats ne dépassant pas le seuil que de sièges à attribuer, ils seront choisis dans l’ordre de présentation de la liste ; s’il y a moins de candidats ne dépassant pas le seuil que de sièges à attribuer, les sièges restants seront attribués à des candidats ayant dépassé le seuil en fonction du nombre de voix qu’ils ont obtenues. Cet article est extrait de la documentation Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses liées aux résultats des élections professionnelles.
Dansle cas où, pour l’attribution d’un siège, les candidatures de liste ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix, alors le siège est attribué à l’une d’entre elles par voie de tirage au sort. Cette dernière
SociétéPolitique et gouvernement Premium Statistiques Premium Les Statistiques Premium présentent des données techniques par branche obtenues grâce à nos partenariats exclusifs et à des recherches profiter d'un accès illimité, un compte payant est requis. Taux d'abstention au premier tour des élections présidentielles en France 1965-2022 On peut voir sur ce graphique l'évolution du taux d'abstention en France lors des élections présidentielles depuis 1965 à 2022. Ainsi, on remarque que le taux d'abstention en 2022 était de 28 %. Un chiffre légèrement inférieur à celui de 2002, l'année où l'abstentionnisme avait été le plus élevé, avec un taux d'abstention à hauteur de 28,4 %. Taux d'abstention en France au premier tour des élections présidentielles de 1965 à 2022 CaractéristiqueTaux d'abstention- Le meilleur de nos statistiques Vous avez besoin d'un compte Statista pour un accès illimité Accès complet à 1 million de statistiques Sources comprises Télécharger sous formats PNG, PDF, XLS Accès à des statistiques sur thèmes à partir de468 $US / année708 $US / annéeSourcePlus d'infosPériode d’enquête1965 - 2022Tranche d’âge18 ans et plusCaractéristiques particulièresFrançais inscrits sur les listes électorales Maxime Gautier Research Lead covering the French market Contactez-nous Votre accès illimité à Statista pour 468 $US / année seulement Compte Standard Apprenez à connaître StatistaAccès limité aux statistiques standard. Cette statistique n'est pas comprise dans votre Single Pour approfondir Accès immédiat à un million de statistiquesTéléchargement sous XLS, PDF & PNGSources détaillées59 $US 39 $US / mois * in the first 12 months Compte Corporate Accès completTotalité du contenu pour les entreprises. * Les prix ne comprennent pas la Compte Single est établi pour une duréeminimale de 12 mois et l'abonnementsera renouvelé au prix catalogue normal aprèsla première année du à propos de "La présidentielle 2022" Les statistiques les plus importantesRésultats du second tour des présidentielles 2022Résultats du premier tour des présidentielles 2022Taux d'abstention au premier tour des élections présidentielles en France 1965-2022Part du vote blanc aux seconds tours des Présidentielles en France 1965-2022Résultats du second tour des présidentielles 2022 par régionRésultats du second tour à Paris des Présidentielles 2022Résultats du premier tour des présidentielles 2022 par régionRésultats du premier tour des présidentielles 2022 selon la taille de la villeLes statistiques les plus importantesReports des voix du premier au second tour aux élections présidentielles 2022Évolution des intentions de vote au 1er tour des présidentielles françaises 2022Niveau d'intérêt pour l’élection présidentielle des Français octobre 2021Intérêt pour l’élection présidentielle selon la proximité politique des Français 2021Intentions de vote de l'électorat de gauche à l'élection présidentielle 2022Présidentielle 2022 intentions de vote d'extrême droite par niveau d'études 2021Mouvements éléctoraux favorables à Zemmour, par vote au 1er tour présidentielles 2017Intention de vote aux présidentielles 2022 des votants Le Pen au 1er tour 2017Les statistiques les plus importantesOpinion publique sur Emmanuel Macron en France 2017-2022Convention citoyenne pour le climat Application des propositions, par secteur 2021Taux de chômage en France T1 1975-T4 2021Variation du nombre d'emplois de salariés en France T1 2017-T2 2022Effet des mesures du quinquennat Macron sur le niveau de vie en France 2017-2021Nombre d'actes de coups et blessures répertoriés en France 2016-2021Nombre d'homicides répertoriés en France 2016-2021Taux de variation du pouvoir d'achat des ménages en France 2011-2020Les statistiques les plus importantesL'auto positionnement des Français sur l'échiquier politique 2021Orientation politique de la jeunesse en France 2022Principales préoccupations des Français mars 2022Préoccupation la plus cruciale pour le futur par proximité politique en France 2022Priorités pour l'augmentation du budget de la santé en France janvier 2022Importance de la défense environnementale selon la proximité politique en France 2021Problèmes environnementaux les plus préoccupants pour les Français 2010-2019Levier le plus efficace pour faire face au réchauffement climatique en France 2021Les statistiques les plus importantesEnjeux les plus mis en avant par les candidats et les médias selon les Français 2022Nombre d'abonnés et de likes TikTok des candidats aux présidentiels 2022Politiques français avec le plus grand nombre d'abonnés sur Instagram 2021Abonnés aux comptes Twitter des candidats à la présidentielle française de 2022Information et actualité sur YouTube audience par type de chaîne en France 2020Nombre de mentions des candidats présidentiels sur les réseaux sociaux mars 2022Temps de parole des candidats et leurs sontiens par heures France 2022Part des invités d'extrême droite sur les matinales d'info radio et TV en France 2021Taux d'abstention au second tour des élections présidentielles en France 1965-2022Intentions de vote par candidat à l'élection présidentielle 2019 en TunisieTaux d'absention du premier tour aux Régionales selon la région en France 2015-2021Taux d'abstention au premier tour de l'élection présidentielle 2022 selon l'âgeImportance des débats lors du choix de l'élection présidentielle en France 2017Avis des Français sur la capacité d'Arnaud Montebourg à être un bon Président 2016Attentes des Français vis-à-vis des élections présidentielles 2017Temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle France 2017Classement des candidats de gauche préférés des Français pour la présidentielle 2016Contenu supplémentaire Cela pourrait également vous intéresser StatistiquesTaux d'abstention au second tour des élections présidentielles en France 1965-2022Intentions de vote par candidat à l'élection présidentielle 2019 en TunisieTaux d'absention du premier tour aux Régionales selon la région en France 2015-2021Taux d'abstention au premier tour de l'élection présidentielle 2022 selon l'âgeImportance des débats lors du choix de l'élection présidentielle en France 2017Avis des Français sur la capacité d'Arnaud Montebourg à être un bon Président 2016Attentes des Français vis-à-vis des élections présidentielles 2017Temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle France 2017Classement des candidats de gauche préférés des Français pour la présidentielle 2016 Votre accès illimité à Statista pour 468 $US / année seulement Découvrez comment Statista peut aider votre entreprise.
CanadaLes libéraux remportent le plus grand nombre de et potentiellement imposer une nouvelle élection — ou donner aux conservateurs l’occasion de former le gouvernement. Dans ce cas
Politique Législatives Âge, parité, candidats sortants... Passage en revue des chiffres à retenir concernant les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les élections législatives... en chiffres ! © Gillles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA/Gillles ROLLE/REA La bataille a officiellement commencé. Ou, plus exactement, les 577... Ce mardi 23 mai, le ministère de l'Intérieur a dévoilé la liste définitive de tous les candidats inscrits pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. L'occasion de regarder d'un peu plus près les chiffres-clés de ce scrutin plus incertain que jamais. 7 882 candidats Après une élection présidentielle pleine de surprises, les Français ont visiblement retrouvé le goût de l'engagement politique puisqu'il n'y avait jamais eu autant de prétendants à un siège de député depuis 2002 ! Beauvau a indiqué qu'il y avait cette année 7 782 candidats officiels aux élections législatives, soit 1 290 de plus qu'il y a cinq ans. En moyenne, il y aura donc près de 14 personnes en compétition dans chaque circonscription. En moyenne », bien sûr, car il existe de fortes disparités en fonction des territoires. 26 candidats à Clignancourt contre 3 à Wallis-et-Futuna Si l'on met de côté l'immense neuvième circonscription des Français établis hors de France », qui englobe une grande partie de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest, la circonscription la plus convoitée est la 18e de Paris, laissée vide par le socialiste Christophe Caresche qui ne se représente pas. Parmi les 26 candidats en lice dans ce territoire surplombé par la basilique du Sacré-Cœur, on notera la présence du juppéiste Pierre-Yves Bournazel, de la militante féministe Caroline De Haas ou encore celle de l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri. Plus globalement, à Paris, aucune circonscription ne compte moins de 16 candidatures un chiffre élevé qui favorise une dispersion des voix et laisse moins de chance aux prétendants d'atteindre les 12,5 % des voix des inscrits nécessaires pour passer au second tour. À l'inverse, les habitants de la première circonscription de Wallis-et-Futuna ne pourront choisir qu'entre trois candidats les Divers gauche Napole Polutélé et Sylvain Brial, ainsi que le représentant des Républicains Hervé Michel Delord. L'UPR présente le plus de candidats Et les militants les plus représentés sont... les écologistes ! 911 candidats se sont inscrits sous cette étiquette, ou plutôt sous cette nuance » comme le nomme le ministère de l'Intérieur. Certains se feront donc face dans plusieurs circonscriptions. Si l'on se réfère maintenant uniquement aux partis politiques » traditionnels, c'est l'Union populaire républicaine de François Asselineau qui est parvenu à investir le plus de représentants, avec 574 candidats. Celui qui a réalisé 0,92 % des voix au premier tour de l'élection présidentielle l'a affirmé, ce mercredi matin, lors d'une conférence de presse. On ne peut que lui faire confiance, puisque dans la nomenclature du ministère, les porte-voix de l'UPR sont classés dans la catégorie Divers. Dans l'ordre viennent ensuite le Front national avec 571 candidats, La France insoumise 556, Les Républicains 480, La République en marche et le Parti communiste français 461, le Parti socialiste 414, Debout la France 389, et enfin l'UDI 148 et le MoDem 76. La parité..., c'est raté Parmi les 7 882 candidats de cette élection, on compte 4 538 hommes et 3 344 femmes. Une fois encore, la parité stricte est loin d'être atteinte, les candidates ne pesant que 42,4 % de l'ensemble des inscrits. Néanmoins, c'est plus de deux points de plus qu'en 2012. Mais qui sont donc les mauvais élèves qui ne respectent pas la loi ? Le service infographie du Figaro a épluché le tableur fourni par le ministère de l'Intérieur pour classer les partis politiques en fonction de leur respect de la parité. Avec 61 % de candidats titulaires hommes, Les Républicains se distinguent une nouvelle fois. Ils sont suivis de près par le Parti socialiste 56 %, Debout la France 55 %, le Parti communiste et La France Insoumise 53 %. De 18 à 89 ans La moyenne d'âge des candidats à cette élection législative approche les 49 ans. Six prétendants à l'Assemblée nationale sont dans l'année de leur 18 ans, notamment Morgane Guerreau, candidate dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, qui est la cadette de ce scrutin. À l'autre extrémité se trouve la doyenne des titulaires Odette Simonet, candidate divers-droite dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, est née le 17 septembre 1927 et a donc près de 90 ans. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Les élections législatives... en chiffres ! 4 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
Électionsmunicipales Coderre veut une ville plus propre Ce fonds permettra entre autres de bonifier le nombre de poubelles fermées
L’élection présidentielle a lieu les 10 et 24 avril 2022. L’organisation des élections politiques en France est une compétence du ministère de l’Intérieur. L'élection du président de la République se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour participent au second. Les résultats de l’élection présidentielle sont proclamés par le Conseil constitutionnel. Celui-ci s'assure de la régularité du scrutin et examine les éventuelles réclamations. Dès à présent, retrouvez les résultats provisoires au fur et à mesure de leurs remontées Découvrir d'autres articles sur le thème Élections
Maisle chiffre à retenir, c'est 270, soit le nombre de grands électeurs à remporter (la moitié plus un) pour prendre la tête de la première puissance mondiale. Une personne, une voix ?
Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés aux urnes pour la neuvième fois de l'histoire afin d'élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Voici cinq chiffres à connaître sur ces élections prévues du 23 au 26 millionsLe nombre estimé, selon le Parlement européen, des électeurs en âge de participer au un tel corps électoral, le scrutin européen est le deuxième plus important au monde, derrière les législatives en droit de vote est accordé aux citoyens âgés de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres Grecs se sont cependant autorisés à voter à l'âge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dès 16 % de participationLe taux de participation de 2014, le plus mauvais jamais enregistré lors d'un scrutin participation des Européens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62 %. Elle est passé sous le seuil des 50 % en 2014, les Belges avaient proportionnellement été les plus nombreux à voter, avec 89,7 % de participation, suivis des Luxembourgeois 85,6 %. Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, à Chypre et en Slovaques 13,1 %, les Tchèques 18,2 % et les Polonais 23,8 % avaient enregistré les taux de participation les plus élusLe nombre de députés qui seront élus lors des répartition des sièges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, l'hémicycle ne comptera plus que 705 députés une partie des sièges britanniques sera supprimée et l'autre redistribuée. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas l'incertitude sur la date du départ britannique, les Etats amenés à gagner des sièges doivent prévoir l'élection de ces eurodéputés supplémentaires qui ne siégeront qu'après le divorce entre Londres et l' ansL'âge moyen des députés lors de l'élection de 2014, selon les calculs du année-là, les Européens avaient élu un Danois de 26 ans et un Grec de 91 plus de la moitié des Etats membres, il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans pour se porter candidat. Mais certains pays ont des règles plus drastiques en Italie et en Grèce, l'âge minimum est de 25 ans, en Roumanie, 23 % de femmesLa proportion de femmes élues députées en 2014, la plus importante jamais la première élection de 1979, où seules 16,3 % de femmes siégeaient dans l'hémicycle, ce pourcentage n'a cessé d' parité n'est actuellement respectée que dans cinq Etats membres la Finlande 10 sièges sur 13, l'Irlande 6/11, la Croatie 6/11, Malte 3/6 et la Suède 10/20.Chypre 1/6, la Bulgarie 3/17 et la Lituanie 2/11 sont les plus mauvais 123852 - Bruxelles AFP - © 2019 AFP
marie- 26/11/2013 15h:28. Bonjour, Cette réforme me semble complexe !! Prenons l'exemple d'une commune de plus de 1000habitants et moins de 3500 comme dans la majorité des cas le nombre des conseillers est un chiffre impair prenons donc 15conseillers avec 8 femmes et 7 hommes il faut obligatoirement commencer la liste par une femme dans l'autre cas 8 hommes
Objectifs Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours. Le vote constitue la pierre angulaire de la démocratie représentative. À la fois rituel citoyen et mode de sélection des candidats à l’élection qui conduit au mandat politique, le fonctionnement du vote est très largement déterminé par le mode de scrutin. Le mode de scrutin peut être défini comme le mécanisme permettant de désigner les élus et repose sur le choix d’un principe de décompte des voix permettant l’attribution des sièges et mandats. Deux grandes modes de scrutin existent, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Il existe une multitude de variantes pour chacun de ces modes de scrutin, et ce d’autant plus qu’il est possible de croiser ces deux modes. Il est donc possible de présenter une typologie de ces modes de scrutin. Cependant malgré leur apparence technique, les modes de scrutin jouent un rôle déterminant dans la vie politique et dans le champ du pouvoir. En effet, choisir un certain mode de scrutin détermine pour une large part les stratégies politiques des candidats, la légitimité de ceux qui sont élus, l’organisation des élections, le nombre de partis politiques, et voir même le résultat de l’élection et le comportement des électeurs en influençant pour une part la façon dont ils se prononcent. 1. Typologie des modes de scrutin a. Les deux grands modes de scrutin scrutin majoritaire vs scrutin proportionnel Le scrutin majoritaire repose sur un principe simple, en apparence le candidat à l’élection qui a le plus grand nombre de voix est élu. Le candidat élu le sera soit à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire qu’il dispose de plus de 50% des voix, soit à la majorité relative, son score est plus élevé de tous les autres candidats. Ce scrutin peut porter sur la désignation d’un seul candidat, il s’agit alors d’un scrutin majoritaire uninominal lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir. La figure type de ce type de scrutin est l’élection présidentielle française. Il peut aussi être plurinominal lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir. Le scrutin majoritaire peut se dérouler sur un seul tour, ci qui est le cas des élections à la Chambre des communes britannique, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans ce seul et unique tour. Le scrutin majoritaire peut aussi être à deux tours. Le premier tour sert à éliminer les candidats ayant le moins de voix pour ne conserver que les candidats qui ont franchi un certain seuil. Cette modalité du scrutin majoritaire est utilisée pour les élections législatives françaises servant à désigner les députés à l’Assemblée nationale. Pour ce scrutin, le seuil minimum de maintien au second tour correspond à 12,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le deuxième tour n’a lieu que si au premier tour aucun des candidats n’a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés et qu’ils se trouvent donc en situation de ballotage. Le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle. Le scrutin proportionnel est le plus souvent un scrutin de liste utilisé pour choisir les représentants au sein d’une assemblée exerçant des fonctions législatives. Il existe deux types de liste les listes fermées et les listes ouvertes. Dans les deux cas, chaque parti présente autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Dans le cas de la liste fermée, les candidats et l’ordre des candidats sur la liste ne peuvent être changés. Dans le cas de liste ouverte, les électeurs peuvent soit changer l’ordre des candidats sur la liste, soit ajouter ou supprimer des candidats sur la liste. Dans le cas de la liste ouverte, les électeurs peuvent décider de placer sur la liste des candidats de toutes les listes selon le principe du panachage. L’attribution du nombre de sièges en fonction du résultat obtenu dépend de la modalité qui a été choisie pour calculer la répartition. Dans le cas de la représentation proportionnelle intégrale, un quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de siège à attribuer. Chaque liste reçoit autant de sièges qu’elle a obtenu de fois ce quotient. Afin de limiter l’influence des petites organisations politiques et d’éviter la fragmentation de l’assemblée en une multitude de composantes politiques, un seuil minimum de suffrages exprimés est souvent fixé 5% pour les élections municipales. La représentation proportionnelle approchée repose sur le fait que le quotient électoral puisse être supérieur au total des voix obtenues par les listes, ou qu’il subsiste de nombreux sièges à pourvoir après la première répartition en raison d’un nombre de suffrages exprimés peu élevé. La question porte alors de savoir comment répartir les sièges non attribués à la proportionnelle intégrale. Pour simplifier, deux méthodes existent pour déterminer cette deuxième répartition. La première technique, celle du plus fort reste, consiste, après retrait des voix correspondant aux sièges attribués à la proportionnelle intégrale, à attribuer les postes restants aux listes disposant du nombre de suffrages exprimés restant le plus important. La deuxième technique, à la plus forte moyenne, consiste à attribuer dans un premier temps les sièges avec le quotient, puis les sièges restant sont attribués aux listes en fonction de leur moyenne. La moyenne est calculée en divisant le nombre total de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges de quotient déjà attribués plus un siège dit fictif ». Les sièges restants sont ainsi attribués dans l'ordre décroissant de la moyenne. b. Les modes scrutin alternatifs comment compenser les défauts des deux grands modes de scrutin Afin de compenser les inconvénients des deux grands modes de scrutin, il est possible d’introduire des mécanismes qui en réduisent les effets pervers. Dans le cas du mode de scrutin majoritaire, le vote alternatif ou préférentiel réunit les deux tours de vote en un seul. Chaque électeur choisit un candidat et classe les autres candidats par ordre de préférence. Pour obtenir le siège, les candidats doivent obtenir une majorité absolue de voix. Si aucun des candidats n’obtient cette majorité absolue, alors le candidat qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats restants. On procède ainsi jusqu’à ce que l’un des candidats obtienne la majorité absolue. Le système majoritaire peut aussi être amendé en introduisant une certaine dose de proportionnelle, ce qui est le cas pour les élections municipales. Cela permet de dégager une majorité municipale qui disposera d’une certaine stabilité au sein du conseil municipal, assemblée délibérante qui vote les décisions qui seront mises en œuvre par l’exécutif à la tête duquel se trouve le maire, et en même temps de permettre aux différents partis et courants politiques d’être représentés. La question de la représentation constitue souvent une justification déterminante pour l’introduction d’une certaine dose de proportionnelle dans les démocraties représentatives. 2. Les influences des modes de scrutin sur la vie politique Maurice Duverger dans son ouvrage Les partis politiques 1951 met en évidence que l’influence des modes de scrutin sur le système politique peut se résumer à trois lois - la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides et indépendants et stables. - la représentation majoritaire uninominale à deux tours conduit à l’existence d’un système de partis multiples, souples, dépendants et relativement stables. - le scrutin majoritaire uninominal à un tour renforce la dualité politique entre deux grands partis indépendants. Il faut cependant prendre avec précaution l’importance de modes de scrutin sur le système politique, ils ne sont pas les seuls facteurs d’explications de leur architecture. a. Les modes de scrutin déterminent pour une part les stratégies politiques et le paysage électoral Les modes de scrutin exercent une influence importante sur le paysage politique. L’introduction du suffrage proportionnel par exemple a tendance à ouvrir l’espace politique à un plus grand nombre de partis que le suffrage majoritaire. L’introduction en 1986 d’une dose de proportionnelle aux élections législatives a permis à certains partis politiques d’être représenter à l’Assemblée nationale. À l’inverse, le scrutin majoritaire a ainsi tendance à cristalliser l’opposition entre deux grandes formations politiques et conduit les partis majoritaire à rechercher des alliances avec les partis politiques de moindre importance, et cela quelle que soit la tendance politique. La représentation politique des différentes tendances présentes dans la société semble faire les frais du scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire à la différence du scrutin proportionnel permet en revanche de dégager une majorité plus stable et fournit les moyens au pouvoir exécutif de mener à bien son programme. Le scrutin majoritaire a tendance à accentuer la personnalisation des élections, conduisant même les candidats à s’émanciper progressivement de la tutelle de leur organisation politique. Une des manifestations les plus flagrantes de ce processus a sûrement lieu avec l’élection présidentielle en France où le futur président fait souvent campagne avec son parti dans un premier temps, puis cherche à s’en émanciper dans un deuxième temps. Si le scrutin majoritaire favorise donc les logiques d’affrontements, le scrutin proportionnel en revanche renvoie à des logiques de coopération et de recherche de consensus politiques. Les systèmes politiques dans lesquels domine une représentation proportionnelle conduisent les organisations politiques à mettre en place un système de partage du pouvoir et les élections ne servent plus à déterminer les orientations politiques sinon à vérifier l’importance politique et la représentativité de chaque organisation ainsi que le poids qu’elle a dans la prise de décision collective. Il faut cependant nuancer cette idée car le système proportionnel n’empêche en aucune façon l’opposition de deux camps politiques dans une logique bi-partisane. b. Les modes de scrutin conditionnent les résultats électoraux et le comportement des électeurs Le scrutin majoritaire en concentrant l’affrontement politique autour de deux pôles, éliminent du paysage politique les organisations de moyenne et faible importance. Une élection au scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme l’élection présidentielle, avec une certaine dispersion de l’électorat au premier tour entre de nombreux partis politiques, donne lieu au second tour à un rassemblement autour de deux grands pôles politiques afin de fédérer le vote des électeurs. Le choix des électeurs doit alors se porter au second tour sur le candidat qui déplait le moins », et favorise d’autant le rôle de l’affect dans la décision de vote. La logique majoritaire à l’œuvre sous la Ve République a aussi très fortement tendance à renforcer la position majoritaire au cours des autres élections élections législatives comme 2007 et 2012 pour le parti politique qui gagne l’élection présidentielle. Le risque d’une telle architecture électorale est que les électeurs puissent éprouver des difficultés à se reconnaître forcément dans un candidat sur les deux présents au second tour, et que par ailleurs une fois l’élection présidentielle terminée, le niveau de l’abstention électorale soit de nouveau important au risque d’une perte de légitimité pour la formation politique qui remporte les élections sur une faible base politique. Le scrutin majoritaire par ailleurs renforce les pratiques du vote utile de la part des électeurs. L’électeur proche d’une organisation politique minoritaire reporte plus facilement son vote sur une grande formation afin d’éviter que sa voix ne soit perdue. Ce vote utile manifeste la volonté de rejet d’un candidat par une partie des électeurs lors des élections. L’électeur ne partage pas forcément les positions du candidat pour lequel il vote, mais il souhaite surtout que l’autre candidat n’arrive pas au pouvoir. Le second tour en France de 2002 à l’élection présidentielle entre Jacques Chirac et Jean-Marie Lepen, est à ce sujet particulièrement symptomatique. L'essentiel Les modes de scrutin font l'objet d'une réflexion toute particulière dans les démocraties représentatives. En effet, le système de décompte des voix déterminent l'architecture du système électoral et exerce une influence importante sur l'organisation des élections et le paysage politique. Il existe deux grands mode de scrutin, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le premier fonctionne sur le principe de la majorité absolue ou relative. Le second est quant à lui basé sur l'attribution des sièges en fonction du poids de chaque candidat ou organisation dans les voix exprimées. Il existe des modes de scrutin alternatifs qui permettent de compenser les défauts des deux grands systèmes. Le scrutin préférentiel et le scrutin majoritaire avec une certaine dose de proportionnel tentent de conjuguer les avantages des deux grands systèmes de vote. Les modes de scrutin exercent une influence non négligeable sur le paysage politique et les comportements électoraux. Les stratégies politiques des partis et candidats sont orientées par le mode de scrutin. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours !
.